Evènement

08H30 -12H00

Commission des Affaires sociales et de la Fonction publique
-Projet de délibération fixant le montant de l’indemnité de fonctions des membres de l’Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (COMAF, SRH)
-Projet de délibération portant modification des montants des allocations en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes APH – APAD (SITAS)
-Projet de délibération fixant le montant de l’aide aux personnes âgées (COMAF, SITAS)

Commission de l’Enseignement
-Projet de délibération relatif à l’adhésion du Territoire au GIP Maison de l’étudiant (COMENS)
-Projet de délibération relatif au financement de la rémunération du personnel DEC des internats de Lano et Sofala (COMENS)

Commission de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche
-Projet de délibération portant engagement du Territoire dans une phase d’expérimentation (2024 – 2026) de la pêche hauturière à Wallis et Futuna (CAEP, DSA)
-Projet de délibération portant élaboration d’une politique générale du développement des filières Pêche et Aquaculture du Territoire de Wallis et Futuna 2024-2028 (CAEP, DSA)

Commission de l’Intégration Régionale
-Projet de délibération portant délégation de compétence à la commission permanente pour l’approbation d’une convention de coopération en faveur du développement économique, social et culturel entre la Nouvelle-Calédonie et le Territoire des îles Wallis et Futuna (CIR, SCOPPD)
-Projet de délibération approuvant le principe d’une déclaration d’intention avec la république de Nauru (CIR)

Commission des affaires économiques, du développement et du Tourisme
-Projet de délibération relatif au diplôme d'université "guide accompagnateur touristique" à l'Université de Polynésie-Française (CAEDT)
-Projet de délibération relatif à la mise en place d’une structure territoriale de financement (CAEDT)

15h00-17h00

Commission de la Condition féminine, de l’Artisanat et de la Culture
-Projet de délibération portant modification du statut de l'académie des langues wallisienne et futunienne (CCFAC, Académie)
-Projet de délibération portant délégation de compétence à la commission permanente pour la convention cadre relative au soutien de l’État pour le développement, la préservation, la transmission et la valorisation de la culture à Wallis et Futuna » (CCFAC, STAC)
-Projet de délibération relatif au financement du bâtiment des archives de Wallis (Archives)
-Projet de délibération relatif à la circulaire de tri et de conservation des archives publiques relevant de la compétence du Territoire (Archives)

Commission de l’Équipement, du Plan et de l’Environnement
-Projet de délibération abrogeant la délibération n° 116/AT/2022 du 6 décembre 2022 et délégant compétence à la Commission permanente pour le dossier relatif à la réception des véhicules (TP)
-Projet de délibération portant accord de principe de l’Assemblée territoriale pour la mise en place d’un plan territorial de maîtrise de l’énergie, PTME (CEPE)
--Projet de délibération relatif à la création du Conseil territorial des transports Maritimes CTTM (CEPE)
-Projet de délibération portant délégation de compétence à la Commission permanente de l’Assemblée territoriale pour approuver les documents relatifs au renouvellement de la concession sur les communications extérieures du Territoire des îles Wallis et Futuna (SCOPPD)
-Projet de délibération portant adoption de l’avenant n°3 au contrat d’affermage de l’eau (TP)
-Projet de délibération portant délégation de compétence à la commission permanente pour l’approbation d’une convention d'occupation d'un terrain pour l’installation de batteries de stockage par la société EEWF (TP)