Evènement

08H30-12h30  14h30-18h30

Commission de l’enseignement

• Projet de délibération émettant le vœu de prise en charge de la couverture sociale des élèves et étudiants de WF hors du Territoire (CE-AdS-STOSVE)

• Projet de délibération approuvant la politique éducative de Wallis et Futuna (CE-VR-DEC)

• Projet de délibération relatif à la mise en place du juvénat de Wallis et Futuna (CE-VR-SCOPPD)

• Projet de délibération relatif à la modification du régime des bourses territoriales des étudiants de Wallis et Futuna (CE-STOSVE)

• Projet de délibération portant approbation de la convention d’hébergement des étudiants de Wallis et Futuna au campus des îles (CE-STOSVE)

• Projet de délibération portant approbation de la convention de partenariat avec la société immobilière de Nouvelle-Calédonie et le groupement d’intérêt public « la maison de l’étudiant » (CE-STOSVE)

• Projet de délibération portant approbation du projet de convention relatif à la formation des enseignants du premier degré de Wallis et Futuna en Nouvelle - Calédonie.

• Projet de délibération portant création de l’Université numérique de Wallis et Futuna (SITAS UnWF-SCOPPD)

• Projet de délibération approuvant la mise en place d’une formation « Aide à la réussite » (SITAS UnWF-SCOPPD)

• Projet de délibération portant affectation du dispositif territorial « Parcours étudiant » au SITAS-Mission insertion jeunes (SITAS-STOSVE-SITAS UnWF)

• Projet de délibération portant approbation de la convention tripartite pour la mise en œuvre du DAEU à Wallis et Futuna (SCOPPD, SITAS-UnWF)

Commission de la Culture et de la Condition Féminine (CCCF)

• Projet de délibération relatif au financement de la formation diplôme universitaire Langues et cultures océaniennes et apprentissages : WF (Com°culture-ALWF)

Commission de l’Equipement, du Plan et de l’Environnement (CEPE)

• Projet de délibération émettant un vœu relatif à la prise en charge des surcoûts des travaux du quai de Leava à Futuna (CEPE, TP)

• Projet de délibération émettant un vœu relatif à la prise en charge de diverses assistances à maîtrise d’ouvrage concernant des dossiers structurants du Territoire WF (CEPE)

• Projet de délibération sollicitant l’Etat pour le financement du nouveau bâtiment de l’Assemblée territoriale (CEPE, TP)
• Projet de délibération modifiant le code de la route : importation des véhicules (TP)
• Projet de délibération émettant un vœu relatif à la sécurisation du câble des îles Wallis et Futuna et à la connectivité internationale des trois collectivités françaises du Pacifique (CEPE)
• Projet de délibération portant création d'un conseil portuaire du port de commerce de Wallis (SAMPPB, Administration)
• Projet de délibération orientant l’enveloppe de la Facilité GO (Green Overseas) sur les priorités du Territoire en matière de transition énergétique et de résilience au changement climatique (SCOPPD, STE)
• Projet de délibération demandant la révision simplifiée de la Programmation pluriannuelle de l’énergie afin d’accélérer la pénétration des énergies renouvelables (CEPE)

Commission des Affaires Sociales et de la Fonction Publique (COMAF)

• Projet de délibération portant dispositions relatives au compte-épargne temps des fonctionnaires territoriaux de Wallis et Futuna (SRH)

• Projet de délibération portant avis au projet d'arrêté fixant les montants forfaitaires prévus à l’article 334 du statut général de la fonction publique territoriale : indemnisation des jours de CET (SRH)

• Projet de délibération portant avis au projet d'arrêté portant modification de l’arrêté n°2022-557 du 2 août 202 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel des fonctionnaires territoriaux des îles Wallis et Futuna : adaptation aux grades des sapeurs-pompiers professionnels de Wallis et Futuna (SRH)

• Projet de délibération émettant vœu relatif à la mise en place d’un EHPAD à Wallis et Futuna (COMAF, SITAS, DFIP)

• Projet de délibération relatif à la mise en place d’une stratégie de l’action sociale du Territoire des îles Wallis et Futuna (COMAF, SITAS)

• Projet de délibération relatif à la création d’un régime spécifique pour la prise en charge des ressortissants de Wallis et Futuna évacués sanitaires ou en séjour en métropole (COMAF, ADS)

• Projet de délibération relatif à l’indemnité de fonctions des élus (COMAF)