Délibérations
Publications administratives
2018
N° 31/AT/2018
Date :
Portant modification de la Délibération n°16Bis/AT/2006 du 26 juillet 2006 approuvée et rendue exécutoire par l'Arrêté n°2006-525 du 06 Octobre 2006 relative au classement de la voirie de W&F
2007
N° 16BIS/AT/2006
Date :
Portant classement de la voirie de Wallis et de Futuna
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