Actualité

Le vendredi 16 juillet à 8h30, la Présidente de la commission permanente, Mme Mireille LAUFILITOGA et les 3 membres de ladite commission – Mme Savelina VEA, M. Mikaele SEO et M. Lafaele TUKUMULI - ont siégé à l'Assemblée Territoriale pour traiter divers dossiers.

Les membres de la commission ont d’abord étudié le projet de (lettre d’agrément entre le Secrétariat du PROE et le Territoire) portant sur la mise en œuvre du projet « S’engager pour une gestion durable des déchets dans le Pacifique » désigné Projet SWAP à Wallis et Futuna. Il sera financé par l’Agence Française du Développement et l’objectif est la valorisation ou traitement des déchets collectés dans le cadre de l’écotaxe. Ce projet a eu l’avis favorable de la commission de l’équipement, du plan et de l’environnement et a été validé par la commission permanente.

Les travaux ont poursuivi avec le projet de délibération portant adoption de la Décision Modificative n°08/2021 du Budget Principal du Territoire. Ces nouvelles inscriptions correspondent aux remboursements de l’Agence de Santé, des dépenses liées à la crise sanitaire-covid 19.

Ils ont ensuite examiné et approuvé un projet de convention relative aux transports scolaires en Nouvelle-Calédonie des boursiers de Wallis et Futuna. Cette convention instruite en commission de l’enseignement a pour objectif de :

- Réaliser des prestations de rechargement de Pass scolaire des élèves boursiers du Territoire scolarisés à

Nouméa;

- Réaliser des prestations de rechargement de Pass Tanéo pour nos boursiers durant leurs périodes de stages ;

- Définir des modalités tarifaires de la prise en charge ;

- Préciser les modalités de versements des crédits correspondants ;

- Indiquer les documents à fournir.

Ces prestations sont financées par le Territoire.

Ils ont également adopté le projet de convention de prestation de gardiennage du site de Kafika, travaillé en commission élargie de la jeunesse, des sports et de l’insertion professionnelle.

Concernant les aides forfaitaires aux entreprises patentées touchées par la mesure de confinement général prise pour lutter contre la propagation du covid-19, on rappelle que la date limite de dépôt des dossiers était le 17 juin 2021 et la Commission Permanente a adopté le 24 juin la délibération n°194/CP/2021 portant sur une liste de 292 bénéficiaires. A noter que des patentés se sont manifestés après le 17 juin, ils venaient d’apprendre l’existence de ce dispositif. C’est ainsi que 72 dossiers supplémentaires et les demandes ajournées à la 1ère réunion pour vérification des pièces justificatives ont été soumis au groupe de travail pour instruction. Le vendredi 16 juillet, les membres de la commission permanente ont examiné et validé les deux listes complémentaires : la LC 1 sur les nouveaux dossiers et la LC 2 sur les dossiers mis en instance (11 patentés ayant plus de 5 salariés).

La Commission Permanente a autorisé le versement de subventions pour lesquelles un accord de principe a été donné au budget. Parmi les bénéficiaires, figurent l'Association Handicap Aide à Domicile (ASHAD) et le Conseil Territorial des Femmes.

La Présidente de la commission permanente Mireille LAUFILITOGA a clôturé la réunion avec les questions diverses qui portaient sur :

- « L’exonération partielle de la taxe d’entrée relative à l’importation d’un véhicule de lutte contre l’incendie des aéronefs ». Le montant exonéré de paiement accordé par la commission permanente représente 50% de la taxe d’entrée, soit 5 137 828 FCFP.

- « L’organisation des formations et examens du permis bateau de plaisance à moteur ». La commission Permanente a adopté cette délibération, qui a recueilli l’avis favorable de la commission de l’équipement, du plan et de l’environnement, afin que la navigation maritime à Wallis et Futuna puisse s’effectuer en toute sécurité.

- « La convention de partenariat entre le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et l’Assemblée Territoriale des îles Wallis et Futuna ». Cette convention validée par la commission permanente a pour objectif de développer les relations entre les jeunes élus du Congrès des Jeunes de NC et les jeunes élus de l’Assemblée Territoriale des Jeunes de WF. Ils devront ainsi travailler ensemble pour mener à bien les projets de la jeunesse. Cette convention a été signée le lundi 19 juillet 2021 par M. Rock WAMYTAN, Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, et Mme Nivaleta ILOAI, Présidente de l’Assemblée Territoriale des îles Wallis et Futuna – signature organisée par visioconférence.

- « L’octroi d’aides sociales et de subvention »

- « La modification, la transformation ou la réaffectation de postes vacants d’agents permanents ». Proposé par la commission des finances, ce dossier a été approuvé par la commission permanente.