COMMISSION PERMANENTE

Chaque année, à la fin de la session budgétaire, l’Assemblée désigne en son sein les 4 membres de la commission permanente comme suit :

  • 2 pour la circonscription d’Uvea
  • 1 pour la circonscription d’Alo
  • 1 pour la circonscription de Sigave

La Commission Permanente est compétence pour la gestion des mesures relatives :

  • A l’accompagnement familial des évasans
  • Les rapatriements de corps
  • Les aides sociales (aides à l’habitat et secours d’urgence)
  • Les subventions aux associations

Elle délibère aussi sur tous les dossiers dont la compétence lui a été expressément transférée par l’Assemblée Territoriale.

La Commission Permanente intervient durant les intersessions.

 

FORMULAIRES