Evènement

Commission des Affaires Juridiques et de la Règlementation

-
Réglementation

1. Projets de délibération 

- Projets de délibération formulant le voeu de la création d'une antenne permanente du Tribunal de première instance à Futuna 

- Projet de délibération formulant le voeu d'une reconnaissance officielle des drapeaux des trois royaumes des Iles Wallis et Futuna ( Alo, Sigave et Uvea ) 

2. Points d'info : 

- Mission PBOL ( Pew Bertarelli Ocean Legacy ) 

3. Questions diverses