Date
N° d'arrêté
N°2009-223
Intitulé
Portant approbation de la npuvelle convention entre le Territoire et la société "Pompes Funèbres Calédoniennes" relative aux frais d'inhumation ou de rapatriement des corps des wallisiens ou futuniens décédés en Nouvelle-Calédonie à la suite d'une évacuation sanitaire ou d'autres cas exceptionnels
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